CGV

Conditions générales de vente

A) Sur nos serveurs
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et de Raclette Suisse. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Modifications de prix et d’assortiment
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Raclette Suisse se réserve le droit de modifier les prix ou l’assortiment.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs sur Internet, ainsi que d’informations erronées.

Conditions de commande et de livraison
Conditions de livraison et de commande
Le contrat d'achat entre Raclette Suisse et le client prend effet avec la commande écrite,
téléphonique ou électronique de l'offre. Les frais d'expédition par la poste se montent à
CHF 3,00 pour une lettre et à CHF 7,90 pour un colis. Les livraisons express sont facturées CHF 25,00.
Jusqu'à trois exemplaires, les brochures gratuites sont envoyées sans frais de port (sauf livraisons express). Sinon, les tarifs sont échelonnés comme suit :
• jusqu'à 250 ex. CHF 7,90
• 251 - 400 ex. CHF 14,00
• 401 - 600 ex. CHF 21,00
• dès 601 ex. CHF 50,00

Commandes depuis l'étranger
En raison des frais de transport et de douane élevés, nous ne livrons pas nos articles à l'étranger (merci de votre compréhension). Il va de soi que vous pouvez télécharger toutes les recettes, les brochures et les supports publicitaires à partir de notre site Internet. Les sites www.ttmsa.ch et www.raclette.de proposent également un assortiment complet de fours et d'accessoires pour raclette.
Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. Raclette Suisse peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

B) Sur des serveurs de tiers (Facebook)
En visitant nos sites Internet, vous acceptez que des prestataires tiers saisissent une partie de vos données de navigation.
Des programmes (modules d'extension) du réseau social Facebook peuvent être intégrés dans nos sites Internet. Ces modules d'extension sont exploités exclusivement par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA www.facebook.com. Sur nos sites Internet, ces modules d'extension sont reconnaissables par le logo Facebook ou le champ «J'aime».  
Lorsque vous visitez un site Internet comportant ce module d'extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook et intègre le contenu du module d'extension dans le site affiché. Par ce biais, l'information de votre visite sur ledit site est transmise à Facebook. Si vous êtes identifié via votre compte d'utilisateur personnel sur Facebook au moment où vous visitez le site Internet, Facebook peut mettre en relation votre visite sur ce site Internet et votre compte Facebook. En interagissant avec le module d'extension, c'est-à-dire, par exemple, en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en mettant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement à Facebook où elles sont stockées. Pour empêcher ce type de transmission de données, il faut se déconnecter du compte Facebook avant de visiter le site Internet. Le but et l'étendue du relevé, du traitement et de l'utilisation de vos données par Facebook, de même que vos droits y relatifs et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée, peuvent être consultés dans les indications sur la protection des données de Facebook
(http://de-de.facebook.com/privacy/explanation.php).

Droit de retour
Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.

Conditions de paiement
Facture:
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Raclette Suisse est en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.

Raclette Suisse se réserve le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites.

Paiement d’avance:
Dans des cas exceptionnels, Raclette Suisse se réserve le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.
Le client ne peut exercer un droit de compensation. Une fois expiré le délai de paiement, il se trouve en demeure. Les réclamations ne dispensent pas le client de l’obligation d’exécuter le paiement dans le délai imparti.

For
Le for exclusif est Berne.

Berne, le 7 novembre 2017

Livraison, paiement et retour

Livraison
La livraison est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum.
Si un article fait momentanément défaut, cela est mentionné dans le descriptif.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Paiement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation.
Raclette Suisse peu exceptionnellement exiger le paiement d'avance ou par carte de crédit.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Retour
Si un article ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner, neuf et dans son emballage original, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le droit de retour s'éteint si l'article a été utilisé ou s'il n'est pas rendu dans son emballage original.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Déclaration relative à la protection des données

La présente déclaration renseigne sur la manière dont Raclette Suisse traite les données personnelles, sur la nature des informations recueillies et évaluées, ainsi que sur la question de savoir à quelles fins ces dernières sont utilisées et avec qui elles sont échangées.

Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne (physique ou morale) identifiée ou identifiable. En font partie des informations telles que le prénom et le nom, le titre de civilité, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et des données similaires.

Les informations qui ne peuvent être mises en relation directe avec votre véritable identité n'en font pas partie.

Utilisation de données personnelles
En indiquant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient éventuellement utilisées par Raclette Suisse et ses partenaires à des fins promotionnelles. Vos données seront traitées en toute confidentialité.

Collecte de données personnelles
Les données personnelles sont collectées lorsqu'elles sont nécessaires pour des commandes, des offres, la participation à des concours, la newsletter, etc. ou pour l'exécution d'une obligation contractuelle ou légale de Raclette Suisse.

Données d'utilisation impersonnelles
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Raclette Suisse évalue ces données d'utilisation impersonnelles afin de détecter des tendances, d'établir des statistiques et d'améliorer ses offres. Il est veillé à ce qu'aucun lien ne soit établi entre les données personnelles et celles liées à l'utilisation.

Cookies
Sur ses sites Web, Raclette Suisse fait usage de cookies anonymes (petits fichiers textes mettant à disposition une capacité de mémoire pour des informations requises) en vue d'optimiser la performance et de déterminer les rappels de pages. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

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Analyse Web
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Sécurité des données
Raclette Suisse exploite des réseaux de données sûrs satisfaisant les standards techniques en vigueur. Toutes les dispositions techniques et organisationnelles requises et appropriées sont prises pour protéger consciencieusement vos données contre la perte, la destruction, la falsi-fication, la manipulation ou l'accès non autorisé.

Bien que Raclette Suisse s'efforce par tous les moyens judicieux d'empêcher la révélation des données en raison d'erreurs lors de leur transfert et/ou d'un accès non autorisé par des tiers, elle ne peut assumer de responsabilité pour de tels événements indésirables.

Droit d'obtenir des renseignements
La loi sur la protection des données vous accorde le droit d'apprendre, gratuitement, si Raclette Suisse met en mémoire des données personnelles sur vous et quelles sont lesdites données. En outre, vous avez le droit de faire rectifier et radier des indications erronées. Demeurent réservées les obligations de conservation stipulées dans la loi (cf. en particulier art. 957 et 962 CO).

Les demandes de renseignements sont à adresser, en la forme écrite, à Raclette Suisse. En relation avec les demandes de renseignements ou de radiation, nous nous réservons le droit d'exiger une preuve afférente de l'identité.

Base juridique
La loi suisse sur la protection des données constitue la base juridique exclusive de la présente déclaration relative à la protection des données.

Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données

Raclette Suisse adapte ces dispositions sur la protection des données aux besoins nouveaux ou en mutation. La nouvelle version respective vous est rendue accessible ici.

Berne, mars 2011