CGV

Conditions générales de vente

A) Sur nos serveurs
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et de Raclette Suisse. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Modifications de prix et d’assortiment
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Raclette Suisse se réserve le droit de modifier les prix ou l’assortiment.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs sur Internet, ainsi que d’informations erronées.

Conditions de commande et de livraison
Conditions de livraison et de commande
Le contrat d'achat entre Raclette Suisse et le client prend effet avec la commande écrite,
téléphonique ou électronique de l'offre. Les frais d'expédition par la poste se montent à
CHF 3,00 pour une lettre et à CHF 7,90 pour un colis. Les livraisons express sont facturées CHF 25,00.
Jusqu'à trois exemplaires, les brochures gratuites sont envoyées sans frais de port (sauf livraisons express). Sinon, les tarifs sont échelonnés comme suit :
• jusqu'à 250 ex. CHF 7,90
• 251 - 400 ex. CHF 14,00
• 401 - 600 ex. CHF 21,00
• dès 601 ex. CHF 50,00

Commandes depuis l'étranger
En raison des frais de transport et de douane élevés, nous ne livrons pas nos articles à l'étranger (merci de votre compréhension). Il va de soi que vous pouvez télécharger toutes les recettes, les brochures et les supports publicitaires à partir de notre site Internet. Les sites www.ttmsa.ch et www.raclette.de proposent également un assortiment complet de fours et d'accessoires pour raclette.
Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. Raclette Suisse peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

B) Sur des serveurs de tiers (Facebook)
En visitant nos sites Internet, vous acceptez que des prestataires tiers saisissent une partie de vos données de navigation.
Des programmes (modules d'extension) du réseau social Facebook peuvent être intégrés dans nos sites Internet. Ces modules d'extension sont exploités exclusivement par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA www.facebook.com. Sur nos sites Internet, ces modules d'extension sont reconnaissables par le logo Facebook ou le champ «J'aime».  
Lorsque vous visitez un site Internet comportant ce module d'extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook et intègre le contenu du module d'extension dans le site affiché. Par ce biais, l'information de votre visite sur ledit site est transmise à Facebook. Si vous êtes identifié via votre compte d'utilisateur personnel sur Facebook au moment où vous visitez le site Internet, Facebook peut mettre en relation votre visite sur ce site Internet et votre compte Facebook. En interagissant avec le module d'extension, c'est-à-dire, par exemple, en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en mettant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement à Facebook où elles sont stockées. Pour empêcher ce type de transmission de données, il faut se déconnecter du compte Facebook avant de visiter le site Internet. Le but et l'étendue du relevé, du traitement et de l'utilisation de vos données par Facebook, de même que vos droits y relatifs et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée, peuvent être consultés dans les indications sur la protection des données de Facebook
(http://de-de.facebook.com/privacy/explanation.php).

Droit de retour
Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.

Conditions de paiement
Facture:
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Raclette Suisse est en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.

Raclette Suisse se réserve le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites.

Paiement d’avance:
Dans des cas exceptionnels, Raclette Suisse se réserve le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.
Le client ne peut exercer un droit de compensation. Une fois expiré le délai de paiement, il se trouve en demeure. Les réclamations ne dispensent pas le client de l’obligation d’exécuter le paiement dans le délai imparti.

For
Le for exclusif est Berne.

Berne, le 7 novembre 2017

Livraison, paiement et retour

Livraison
La livraison est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum.
Si un article fait momentanément défaut, cela est mentionné dans le descriptif.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Paiement
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation.
Raclette Suisse peu exceptionnellement exiger le paiement d'avance ou par carte de crédit.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Retour
Si un article ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner, neuf et dans son emballage original, dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le droit de retour s'éteint si l'article a été utilisé ou s'il n'est pas rendu dans son emballage original.

Pour le reste, les Conditions générales (CGV) sont applicables.

Déclaration relative à la protection des données

Déclaration de confidentialité
La présente déclaration indique comment l’Association Raclette Suisse traite les données personnelles, quelles informations sont recueillies et évaluées, à quelles fins elles sont utilisées et avec qui elles sont échangées.

Données personnelles
Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne (physique ou morale) identifiée ou identifiable. En font partie le nom et le prénom, le titre de civilité, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les données similaires.
Les informations qui ne peuvent être mises en relation directe avec votre identité réelle n'en font pas partie.

Collecte et utilisation des données personnelles: généralités
Les données personnelles sont collectées lorsqu'elles sont nécessaires pour des commandes, des offres, la participation à des concours, les newsletters, etc. ou pour l'exécution d'une obligation contractuelle ou légale de Raclette Suisse.
Si vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, nous recueillons certaines données pour l'exécution de la commande. Vous devez impérativement fournir les informations suivantes:
•    Nom et prénom
•    Adresse postale / adresse de livraison
•    Adresse électronique
•    Informations relatives au paiement (selon le mode de paiement choisi)
•    Numéro de téléphone

Votre numéro de téléphone nous permet de vous proposer un service après-vente (si nécessaire). Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni transmis à des tiers actifs dans le domaine du marketing.
Au surplus, nous collectons, enregistrons et traitons les données suivantes dans le cadre de vos commandes dans la boutique en ligne, du traitement de vos commandes et de la préparation des prestations souhaitées:
•    Informations sur les produits commandés
•    Informations sur les prestations commandées
•    Données sur votre comportement en matière de commande, d'achat et de paiement

Raclette Suisse ne vend ni ne loue de données personnelles (voir ci-dessous pour la transmission à des tiers).

Données d'utilisation impersonnelles
Lorsque vous visitez et utilisez ce site Web, les serveurs Web enregistrent des données d'utilisation impersonnelles. Les fichiers journaux recensent votre adresse IP, la dernière page Web visitée, le navigateur utilisé, la date, l'heure et le fichier demandé.
Raclette Suisse analyse ces données d'utilisation impersonnelles afin d'identifier des tendances, d'établir des statistiques et d'améliorer ses offres. Elle veille à ne pas mettre en relation les données d'utilisation et les données personnelles.

Utilisation des données personnelles à des fins publicitaires
En indiquant vos données personnelles, vous autorisez Raclette Suisse à les utiliser à des fins promotionnelles. Raclette Suisse peut notamment s'en servir pour vous envoyer des newsletters ou d'autres communications par voie électronique ou postale. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Vous trouverez ici nos coordonnées. Par ailleurs, chaque newsletter ou communication publicitaire indique clairement la voie à suivre pour se désinscrire simplement et gratuitement de la liste de diffusion. Raclette Suisse est autorisée à mandater des tiers pour le traitement technique des actions publicitaires et à leur transmettre vos données à cet effet.

Utilisation des données pour un examen de solvabilité
Lorsque nous fournissons des prestations préalables (p. ex. en cas d'achat sur facture), nous nous adressons, le cas échéant, à une agence de renseignements pour obtenir des données sur la solvabilité basées sur des procédés mathématiques et statistiques, dans le but de sauvegarder nos intérêts. À cet effet, nous transmettons à l'agence de renseignements les données personnelles nécessaires à un examen de solvabilité, puis nous utilisons les informations reçues portant sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision éclairée sur l'établissement, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle. Les données sur la solvabilité peuvent comprendre des valeurs de probabilité (scores) calculées au moyen de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement, lesquels se basent notamment sur des données concernant l'adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

Transmission de données personnelles à des tiers
Nous transmettons vos données personnelles uniquement si vous y avez expressément consenti, si une obligation légale l'exige ou si cela s'avère nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.
Au surplus, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où l'exigent l'utilisation du site Web et l'exécution du contrat, c'est-à-dire le traitement de vos commandes, la gestion de vos achats, la livraison et le paiement des produits commandés, la préparation des prestations souhaitées et l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Le traitement par ces tiers des données transmises à cet effet se limite strictement aux buts précités.

Transfert international de données personnelles
Nous sommes autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises ayant leur siège hors de Suisse pour autant que les buts précités l'exigent. Dans ce cas, il va sans dire que les dispositions légales concernant la transmission de données personnelles à des tiers sont toujours respectées. Ces derniers sont tenus d'assurer la protection des données au même titre que nous-mêmes. Si, dans un certain pays, le niveau de protection des données n'atteint pas celui de la Suisse, nous passons un contrat pour garantir que vos données personnelles soient à tout moment protégées de la même façon qu'en Suisse.

Cookies
Sur ses sites Web, Raclette Suisse utilise des cookies anonymes (petits fichiers textes mettant à disposition de l'espace disque pour les informations nécessaires) en vue d'optimiser la performance et de relever les visites de pages.
La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à les refuser de façon générale. Cependant, il se peut que vous soyez alors dans l'impossibilité d'utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site Web.

Analyse Web
Pour nos statistiques Web et pour améliorer en permanence notre offre en ligne, nous utilisons divers outils d'analyse proposés par différents fournisseurs, par exemple Google Analytics de Google Inc. (ci-après "Google") ou SiteCatalyst d'Omniture Inc.
Ces outils utilisent des cookies, soit des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation de ce site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur du fournisseur d'outils concerné et y sont enregistrées. Ce serveur peut se trouver hors de Suisse.
Les fournisseurs d'outils utilisent ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation de ce site Web, de compiler des rapports sur les activités du site à l'intention de Raclette Suisse et de fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et d'Internet. Le cas échéant, ils transmettent ces informations à des tiers, si la loi le prescrit ou si des tiers traitent ces données sur mandat des fournisseurs d'outils.
Vous pouvez désactiver l'installation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Cependant, nous vous signalons qu’il se peut que vous soyez alors dans l'impossibilité d'utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site Web.
En naviguant sur ce site Web, vous consentez à ce que les données prélevées à votre sujet soient traitées dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous utilisons notamment les outils d'analyse suivants sur nos sites Web:
Google (Universal) Analytics, un service d'analyse Web de Google (www.google.com). En règle générale, les informations générées sur votre utilisation de ce site Web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. L'anonymisation de l'adresse IP étant activée sur ce site Web, Google abrège au préalable votre adresse IP si vous résidez en Suisse, dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis avant d'y être abrégée. L'adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas mise en relation avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher que Google saisisse et traite les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP). Pour ce faire, il vous suffit de télécharger et d'installer le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous utilisons en outre sur nos sites Web la fonctionnalité Google Demographics, proposée dans le cadre de Google Analytics. Certaines données fournissent des informations sur l'âge et le sexe des utilisateurs, et sur les centres d'intérêt qu'ils dévoilent par l'intermédiaire de leur navigation et de leurs achats en ligne. Vous trouverez ici des renseignements complémentaires sur cette fonctionnalité. Vous pouvez empêcher cette activité d'analyse en désactivant l'utilisation de Google Analytics (voir ci-dessus).

Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouvent en Suisse qu'aux États-Unis, les autorités ont mis en place des mesures de surveillance permettant, de façon générale, l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis la Suisse. Il n'existe pas de différenciation, de restriction ou d'exception en fonction du but visé ni de critère objectif permettant de restreindre l'obtention et l'utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des finalités spécifiques et strictement délimitées, lesquelles seraient à même de justifier l'atteinte que représentent l'obtention et l'utilisation de ces données. Nous signalons par ailleurs que les personnes concernées en Suisse ne disposent pas aux États-Unis de moyens de recours leur permettant d'accéder aux données en question et d'obtenir la rectification ou la suppression de ces dernières et qu'il n'existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d'accès aux données réservés aux autorités américaines.

L'analyse susmentionnée de votre comportement d'utilisateur permet de constituer un profil de la personnalité au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Quelles sont les données collectées?
Les données collectées concernent vos activités sur ce site Web (p. ex. comportement de navigation, visites des sous-pages des offres Internet, clics sur des bannières publicitaires, etc.). Selon le droit en vigueur, on ne peut exclure complètement que lesdites données permettent d'établir un rapport indirect avec la personne, raison pour laquelle toutes les données d'utilisation sont enregistrées sous forme anonyme. Toute identification personnelle est ainsi exclue. L'adresse IP de votre ordinateur, transmise pour des raisons techniques, est rendue complètement anonyme par un tiers indépendant et ne sert pas à contrôler l'affichage de publicités ciblées.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités basées sur votre comportement d'utilisation, vous pouvez refuser votre consentement et désactiver la collecte de données ("opt out") sous le lien suivant:
http://www.youronlinechoices.com/ch-fr/

De façon générale, vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant le blocage des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer ce dernier de sorte qu'il vous demande votre accord avant d'installer des cookies.
Enfin, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies installés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le mode d'emploi de votre fournisseur de navigateur. Si vous refusez les cookies, les fonctionnalités de certaines pages Web peuvent s'en trouver restreintes. Veuillez noter que si vous avez supprimé les cookies, vous devez réactiver le lien "opt out".

Marketing personnalisé sur les réseaux sociaux
Afin de proposer un marketing personnalisé sur les réseaux sociaux, nous avons intégré à nos sites Web des pixels de remarketing de Facebook, Instagram et YouTube. Si vous possédez un compte sur l'un de ces réseaux sociaux et y êtes connecté au moment où vous visitez l'une de nos pages, le pixel crée un lien entre la page visitée et votre compte. Pour empêcher cela, déconnectez-vous du compte en question avant de visiter nos sites Web. Vous pouvez régler d'autres paramètres concernant la publicité dans votre profil d'utilisateur sur les réseaux sociaux concernés.

"Retargeting"
Le cas échéant, nous utilisons des technologies de "retargeting". Nous analysons votre comportement d'utilisation de notre site Web afin d'être en mesure de vous proposer ensuite, sur des sites partenaires, des publicités conçues sur mesure. Votre comportement d'utilisation est enregistré de manière pseudonyme.
La plupart des technologies de "retargeting" utilisent des cookies (voir à ce sujet la section consacrée aux cookies ci-dessus).
Ce site Web utilise Google AdWords, DoubleClick by Google et Google Adsense, des services de Google permettant d'afficher des annonces sur la base de l'utilisation des sites Web visités précédemment. À cet effet, Google recourt au cookie DoubleClick et à d'autres cookies ou pixels permettant de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites Web. Les informations générées par le cookie ou les pixels sur la visite de ces sites Web (y compris votre adresse IP) sont envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées (concernant le transfert de données personnelles aux États-Unis, vous trouverez des renseignements complémentaires ci-dessus, dans la section "Analyse Web", plus précisément dans les paragraphes consacrés à Google Analytics).
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web en vue du choix des annonces à afficher, pour compiler des rapports sur les activités du site et les annonces à l'intention des opérateurs du site Web et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et d'Internet. Le cas échéant, Google transmet ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP n'est mise en relation avec d'autres données de Google.
Pour gérer les services de publicité comportementale, nous utilisons en outre un gestionnaire de balises pour les réseaux publicitaires de Goldbach Audience (Switzerland) AG. Cet outil est un domaine exempt de cookies, qui n'enregistre pas de données à caractère personnel. Il sert à déclencher des balises qui, elles, enregistrent des données le cas échéant (voir ci-dessus). Si vous avez procédé à une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci reste en place pour toutes les balises de tracking implémentées avec le gestionnaire de balises.
Vous pouvez à tout moment empêcher le "retargeting" en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans votre navigateur Web.

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Sécurité des données
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Droit d'accès
En vertu de la LPD, vous avez le droit de vous renseigner gratuitement auprès de Raclette Suisse pour savoir si elle stocke des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles. Vous avez en outre le droit de faire rectifier ou supprimer les données erronées. Demeurent réservées les obligations de conservation imposées par la loi (voir en particulier les art. 957 et 962 du code des obligations).
Les demandes de renseignements sont à adresser par écrit à Raclette Suisse. Vous trouverez ici nos coordonnées. S'agissant des demandes de renseignements ou de suppression, nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité.

Base légale
La LPD constitue la base légale exclusive de la présente déclaration de confidentialité.

Modifications de la déclaration de confidentialité
Raclette Suisse adapte les présentes dispositions sur la protection des données à l'évolution des besoins. La nouvelle version est toujours mise à votre disposition ici.

Berne, mai 2018